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Procedure immigration pour le Québec: notre histoire

Nathalie et moi même souhaitons vous apporter notre expérience de demande de résidence permanente. C'est là notre réalité, du vécu et non de la théorie. Vous trouverez également les sous-totaux des coûts de notre prcédure à chaque étape de la procédure afin de vous donner une idée des frais impliqué.

Nous avons souvent entendu dire par l'intermédiaire de publicités que la procédure de demande de résidence permanente pour les français était simple; nous vous recommandons vivement de relativiser cette notion de "facilité". Premier conseil : visitez le Québec avant d'y déménager, afin de ne pas confondre rêve et réalité. Cela vous aidera et vous confortera dans votre choix définitif quel qu'il soit. Ensuite, faites preuve de patience, car la procédure peut facilement prendre un an voire plus encore, si les retards s'accumulent. Sachez qu'ils préviennent les futurs candidats à l'avance en général, en raison du volume des demandes, ils ont tous les ans du retard dans le traitement des demandes.

Etape 1: la pré-demande

Description:
- demande gratuite et non obligatoire
- durée moyenne: 3 mois
- documents à complèter, à demander auprès de la Délégation du Québec à Paris (si vous faites votre demande pour le Québec, sinon, prenez contact avec l'Ambassade du Canada à Paris)
- demande à complèter le plus précisément possible et à renvoyer à l'adresse donnée
- fonctionnement: calcul d'un total de points, en fonction d'un barême. Vous accumulez des points selon les différents critères (formation, âge, situation, diplômes, etc.).
- vous recevrez une réponse dans les trois mois si vous avez une chance d'obtenir la résidence permanente au Québec en fonction des informations que vous avez fournies
- validité de la pré-demande: un an
- conseil: garder une copie de tous les documents envoyés car ils vous seront redemandés si vous passez à l'étape suivante.

Etape 2: demande du "Certificat de Sélection du Québec" (faite le 30-09-2002)

Description:
- payante et non-remboursable (si refusée ou si vous decidez d'arrêter en cours): CAD $400 pour le requérant principal, CAD $100 pour son conjoint, CAD $100 par enfant de plus de 18 ans. Le règlement doit se faire en dollars canadiens, demandez à votre banque pour un chèque en devises. Je crois qu'un paiement en Euros est également possible sur place.
- durée moyenne: 6 semaines
- documents à demander auprès de la Délégation du Québec (ou l'Ambassade du Canada)
- adresse en France obligatoire. Cette adresse peut être une adresse de correspondance, votre adresse de résidence peut être ailleurs dans le monde. Il vous faudra alors faire suivre les documents.
- à complèter le plus correctement possible et à renvoyer à l'adresse donnée
- documents demandés: renseignements sur vos études depuis le primaire (copie certifiées conformes de vos diplômes), sur tous vos emplois (certificats de travail avec détails de vos activités aux périodes concernées)
- réponse dans les six semaines si positive. Si vous passez cette étape, vous recevrez des documents officiels pour la procédure de demande de résidence permanente ainsi que votre Certificat de Sélection du Québec.

Etape 3: demande de résidence permanente auprès de l'Ambassade du Canada

Description :
- site Web: www.cic.gc.ca. Ce site vous aidera grandement.
- certains documents vous seront redemandés, même s'ils ont été déjà fournis lors de l'étape précédente
- étape payante:

>> Droit de traitement de dossier, non-remboursable :

Pour les français résidents à l'étranger, ce qui était notre cas, un extrait de casier judiciaire canadien nous a aussi été demandé. Cette démarche est payante et nous a coûté environ $26 par personne.

Si toutefois vous deviez en faire la demande au Canada, il vous faudra demander un "Police Background Check" auprès des quartiers-généraux de la Police à Toronto:

Toronto Police Headquarters - Background Check - 40 College Street (College et Yonge)
Phone: (416) 808-7991 - Monday to Friday, 8.00am to 4.00pm. - Toll Free: 808-2222

Sachez que pour cet extrait, en France, vous pouvez en obtenir jusqu'à 9 exemplaires gratuitement et par internet.

En plus, ces extraits ne sont valables que 3 mois. Par malchance, les services de l'immigration ont mis plus de 3 mois à examiner notre dossier. Ce qui est étrange dans cela, c'est que nous ne devions seulement leur renvoyer l'extrait de casier judiciaire canadien (payant) et non celui français (gratuit). Une bizarerie de la procédure.

Vous aurez peut être également à faire des empreintes digitales "officielles", étant résidents temporaires au Canada. Celles-ci nous ont été facturées $20 par personne.

Les photos d'identité doivent répondre aux standard de l'Immigration du Canada. Nous avons cherché, cherché et finalement trouvé un photographe qui pouvait faire ce type de photo bien particulières et identiques (les dimensions des visages sont imposées). Cela nous a coûté $75 supplémentaires.

Les frais d'envoi en recommandé (de l'étranger dans notre cas) sont bien sûr à ajouter à la note.

Sont encore à venir, les frais de visite médicale, dont nous ne connaissons pas le montant pour le moment.

" En ce 26 février 2003, j'ai passé la visite médicale il y a 3 semaines (le 05 février) et j'attends la décision finale. Pour les frais, j'ai payé :

- $60 pour la visite chez le médecin
- $80 pour les deux radios pulmonaires, la prise de sang et les tests d'urine (avec la carte d'assurance-maladie du Québec, sinon, rajoute facilement un 100 dollars de plus !)
- et un 20$ pour les "frais de dossier" inévitables en Amérique du Nord ...

TOTAL : 170 dollars non remboursables bien sûr pour une journée de tests et aussi d'attente à l'hôpital pour une décision positive qui n'est pas garantie ! "

Je vérifirai ces informations prochainement, car nous ne devrions plus tarder à passer la visite médicale...

Etape 4 : visite médicale (11/06/2003)

La visite médicale constitue pratiquement l'étape finale. Elle peut parfois être précédée d'une interview, qui en général à lieu à Paris, afin d'expliquer vos motivations pour l'expatriation vers le Québec. Cette entretien n'a cependant pas toujours lieu, il n'a d'ailleurs pas été requis pour nous.

Petit problème de notre côté: la grossesse de Nathalie avait été diagnostiquée juste quelques semaines avant que nous ne recevions les documents nous demandant de faire la visite médicale, qui inclu une radio des poumons obligatoire. Si la visite médicale en tant que telle s'est bien déroulée pour nous deux, il a été impossible pour Nathalie de passer sa radio, à cause de sa grossesse. Pas de chance donc, puisque les deux visites étaient faites et que ma radio était elle aussi passée. Seul document manquant: la radio des poumons de Nathalie. Résultat: 6 mois supplémentaires de retard, puisque nous avons dû attendre la naissance d'Alexandre pour que Nathalie puisse finalement passer sa radio fin décembre 2003.

Petit aperçu des coûts à présent:

- Visite médicale : $120 par personne (y compris Diane âgée de 20 mois) + autres frais de laboratoire (analyses)

Que font-ils exactement? Vous poser quelques dizaines de questions sur votre santé et sur vos antécédents familiaux, test d'acuité visuelle, analyse d'urines chimique et microscopique (obligatoire pour les candidats de 5 ans et plus) et examens sérologiques (obligatoires pour ceux de 15 ans et plus) -test de sérodiagnostique du VIH et certaines autres maladies sérieuses-. Ces frais de laboratoires nous ont été envoyés en deux notes séparées, pour mon épouse et moi-même, dont les montants s'élevaient à $34 et $15. Reste le mystère de la différence de frais entre nous deux, à ce jour encore inexpliquée.

Selon toute vraisemblance, l'objectif de ces tests est de savoir si vous n'allez pas ramener un vilain virus ou une méchante maladie sur le sol canadien, engendrant des dépense importantes de santé. On peut également pousser le raisonnement un peu plus loin, en en déduisant que les gens malades ne sont pas les bienvenus de par les frais de santé qui en découlent... et qui coûtent au système canadien. Discrimination? A vous d'en juger.

Vous aurez aussi peut être (sûrement en fait) des frais de laboratoire, pour l'analyse des prélèvements de sang et d'urine. Pour nous, ils se sont élevés à $50 au total ($35 + $15).

J'allais oublier: gardez en tête que les frais de visite médicale semblent être sujets à tous les abus en fonction des centres médicaux mais qu'en aucun cas ce n'est pris en charge par la carte d'assurance maladie de l'Ontario (OHIP). Le centre auprès duquel nous avons passé nos visites fonctionnait de façon plutôt curieuse: j'ai dû aller en personne pour payer une certaine somme en avance pour "confirmer le rendez-vous". Ils m'avaient demandé de payer en totalité au départ (2 semaines avant le rendez-vous), soit $360, le tout en liquide et juste pour confirmer! Après discussion, j'ai tout de même dû payer en avance, mais "seulement" $120, obligatoirement en liquide (chèques non acceptés). Le comble: il m'a fallu demander et insister pour obtenir un reçu pour cet accompte. Et ce n'est pas fini, une autre mauvaise surprise a suivi, expliquée plus bas.

- Radio des poumons: $35 par personne (obligatoire pour toute personne de 11 ans et plus)

J'ai pu la passer, mais pas Nathalie, enceinte de 3 mois. Donc le dossier a ici été retardé dans son intégralité jusqu'à la date de l'accouchement. Ma radio a ensuite été transmise au Docteur chez qui nous avons fait nos visites médicales, qui devait ensuite faire suivre l'ensemble des pièces médicales à la Délégation du Québec en France afin qu'elles soient ajoutées à notre dossier.

Notre demande était ici "non-standard" puisque normalement, les visites médicales sont effectuées dans le pays d'origine des candidats (ils ne sont donc pas encore au Canada). Pour nous, nous y étions déjà. Les documents du dossier ont donc dû être envoyés en France, à l'Ambassade du Canada, donc frais supplémentaires. Nous avons donc laissé au médecin le soin de nous proposer le meilleur choix, en l'occurrence un transporteur, UPS (normal). J'étais juste là, devant la secrétaire lorsqu'elle a appelé UPS pour connaître le prix du transport; je l'ai vu marquer $67.25 sur son papier. J'ai donc été très surpris lorsqu'elle m'a donné le prix du transport, de $70. Je me suis élevé devant cet abus évident de "faire du beurre" sur les candidats à l'immigraiton, candidats qui venaient déjà de lâcher $360 dans les visites médicales qui venaient de se terminer (j'étais passablement énervé d'avoir à payer plus que le prix). J'ai donc payé le montant estimé, pas un sou de plus. Mais c'était trop beau.

Et oui, trop beau, car quand j'ai appelé le cabinet du médecin deux semaines plus tard pour avoir le numéro de suivi du colis, j'ai réalisé que ce numéro n'était pas un numéro UPS, mais... des Postes du Canada! Et oui, ces cris de cave avaient envoyé ma radio et nos dossiers non pas par UPS, service pour lequel ils m'avaient facturé, mais par les Postes du Canada, service plus lent et surtout beaucoup moins cher! (environ $20 au lieu de $70). Après de nombreux fax et une menace de plainte, nous avons finalement réussi à obtenir l'envoi de la radio de Nathalie (qui allait intervenir que plus tard) gratuitement. Incroyable!! Un bon filon l'immigration. La situation est délicate, car les pièces du dossiers sont dans les mains de celui qui essaie de vous arnaquer. Donc il faut faire la balance entre ne pas se faire arnaquer et ne pas se mettre le docteur à dos, qui peut si il le souhaite, ralentir encore la procédure, parce que vous "lui avez pas parlé gentiment". Bref, soyez vigilents.

- Documents "égarés" par les services de 'lImmigration pendant la procédure: l'Epée de Damoclès au dessus de votre tête

Vous vous dites "ça n'arrive qu'aux autres" mais ça pourrait bien vous arriver aussi, comme ça nous est arrivé. La radio des poumons de Nathalie, qu'elle a passée début janvier 2004, dernière pièce manquaunte à notre dossier, a été lamentablement égarée par les services de l'Ambassade du Canada.

"De l'utilité du Fax", seul moyen de communication avec les services des l'Ambassade, le Fax est très utile et rapide. Gardez toujours en tête les délais estimés de procédure. C'est cela qui nous a poussé, deux mois après avoir envoyé la radio, à contacter l'Ambassade pour savoir où en était notre dossiers. Ils n'ont pas été gênés de nous mentionner à la mi-mars, alors que nous les avions prévenus en janvier que la radio était partie, que le document "n'était pas arrivé à leur services". Personne ne s'en est donc inquiété, ce qui laisse à penser que le suivi des dossiers semble assez "aléatoire". Après beaucoup de faxes, d'énervement et de remus-ménage (nous avons pris contact avec toutes les autorités impliquées: médecin ayant effectué les examens médicaux, consulat, service de l'immigration canadienne, cabinet de radiologie), nous avons reçu une lettre quelques jours après notre dernier fax nous indiquant que nous pouvions envoyer nos passeports pour apposition du Visa. Magique!

Sachez que ce genre de problème n'est pas isolé malheureusement. Selon le centre de radiologie de Toronto, auprès duquel nous avons passé les radios, c'est chose courante. Donc pour votre information, si cette mésaventure vous arrive, sachez que aucun duplicata de radio n'est possible, mais que le rapport du médecin qui examine la radio, est lui "duplicable" et peut donc être envoyé à l'Ambassade.

Nous ne saurons jamais ce qui s'est passé et je pense que cela n'est pas à l'avantage de l'Ambassade de relater des cafouillages de ce genre et surtout de les reconnaitre.

Enfin, il a fallu envoyer nos passeports à l'Ambassade du Canada, à Paris, pour l'apposition du visa. Seule chose à savoir, en tant que ressortissant français à l'étranger, il est obligatoire d'être en possession en tout temps de son passeport pour justifier de son identité. Donc l'Ambassade du Canada se met en quelque sorte en contravention avec sa propre législation en demandant l'envoi des passeports en France. On finit vraiment par se demander si ils veulent vraiment nous donner cette résidence permanente...

- Envoi UPS des derniers documents et de nos passeports pour apposition des visas : $47.05

Donc $4.500 plus loin et 19 mois plus tard (début mai 2004), nous sommes enfin reçus.

Vive le Canada !!!

Recommandations

Prenez le temps de bien lire l'intégralité des documents que l'on va vous envoyer. En effet, même après avoir lu, re-lu et re-re-lu les formulaires, nous avons encore découvert des mentions spéciales qui décrivaient la façon de remplir les formulaires, la façon de trier les documents à joindre, de donner des informations complémentaires sur feuilles à part, etc. Alors soyez vigilents !

Prévalez toujours la prudence et l'excès d'information que le manque. Avertissez l'Ambassade ou la Délégation du Québec pour tout changement de situation, naissance, mariage, etc. Ne soyez pas radins sur les détails, il vaut mieux en donenr trop que pas assez.

Nous ne voulons pas dépeindre un tableau négatif ici mais seulement notre propre expérience. De même, nous ne pensons pas que les autorités qui traiteront votre dossier vont vous le renvoyer parce que deux documents sont inversés dans l'ordre chronologique. Mais si vous avez autant envie que nous de vous installer au Canada, vous ferez certainement très attention tout de même, on ne sait jamais!

Aussi, sachez que le fait de passer par le Québec pour notre procédure de Résidence permanente ne nous a pas empêché de nous installer (de rester dans notre cas) en Ontario. Nous sommes finalement devenus citoyens Canadiens le 27 septembre 2007, soit plus de 6 ans après mon arrivé initiale sur le térritoire.

BONNE CHANCE A TOUS, NE BAISSEZ PAS LES BRAS !!